Défi Québec Aluminium-Scandium Competitor Agreement

(See below for the Competitor Agreement in English)

Entente de participation au Défi Aluminium-Scandium Québec de Rio Tinto

Étape 1 – Défi de conception

Rio Tinto (« Commanditaire du défi », « Commanditaire ») commandite ce concours incitatif (« Défi »), en collaboration avec AluQuébec et le Réseau de la transformation métallique du Québec (« Collaborateurs »). Afin de participer à ce Défi, Vous (« Innovateur ») devez accepter toutes les règles (« Règles du Défi ») et termes et conditions additionnels de Rio Tinto (« Termes et Conditions ») prévus à ce document. Vous devriez également prendre le temps de les comprendre.  

Règles du Défi

1. Éligibilité

Sauf indication contraire, ce Défi est ouvert aux individus, équipes ou compagnies (Innovateurs) ayant accepté les Règles du Défi ainsi que tous Termes et Conditions additionnels. En ce qui concerne les équipes et les compagnies, une personne-ressource principale doit être désignée pour la soumission ainsi que pour toute communication ultérieure. Pour être éligible à ce Défi, les Innovateurs doivent : 

• être âgés d’au moins dix-huit (18) ans le 1^er juillet 2021.
• ne pas être des employés de Rio Tinto ou de l’une de ses filiales, ni des Collaborateurs.
• résider au Québec ou y avoir une place d’affaires.

2. Soumissions

En participant à ce Défi, l’Innovateur peut fournir au Commanditaire du Défi des documents de soumission (« Soumission »), tels que définis aux lignes directrices spécifiques à ce Défi sur le site de HeroX.com. En soumettant une Soumission, l’Innovateur accepte de fournir au Commanditaire du Défi son assistance raisonnable ainsi que toute information additionnelle concernant la Soumission, si demandé. 

• L’Innovateur certifie par l’entremise de sa Soumission au Défi que sa participation est le fruit de son propre travail, et ne viole ni n’enfreint le travail créatif d’autrui, tel que protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteurs ou de brevets.
• L’Innovateur accepte de ne divulguer aucune propriété intellectuelle non protégée ou information confidentielle dans ses documents de participation ou communications. Aucune information soumise par l’Innovateur ne sera traitée comme confidentielle par le Commanditaire, même si des idées ou matériaux sont identifiés ou décrits comme confidentiels.
• Plusieurs participations (uniques) par Innovateur à ce Défi sont permises, mais ne sont pas encouragées. Les Innovateurs sont encouragés à concentrer leurs efforts à la soumission de leur meilleure idée.

3. Juger et sélectionner le(s) gagnant(s)

Les décisions des juges du Commanditaire du Défi sont finales et ne peuvent faire l’objet d’un appel. 

• Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Innovateur pour toute raison.
• Le Commanditaire déterminera seul la viabilité de toute solution proposée.
• Le Commanditaire a désigné un montant cible de financement (« Prix ») à être consacré à du développement ultérieur par un Innovateur gagnant ayant présenté une solution viable au Défi.
• L’Innovateur désigné comme gagnant du Défi par le Commanditaire accorde à ce dernier le droit d’utiliser et de publier ses documents de participation. Les droits accordés par l’Innovateur le sont à des fins publicitaires et promotionnelles, à perpétuité et pour tout support que le Commanditaire juge approprié, incluant sans s’y limiter les sites web, la télévision, la radio ou les médias imprimés.

4. Conditions à l’attribution du Prix

Tout montant du Prix fourni par le Commanditaire à l’Innovateur est destiné au financement et l’Innovateur accepte de consacrer ces fonds à des activités de développement directement liées à sa Soumission. L’Innovateur doit satisfaire les conditions additionnelles suivantes afin de recevoir le Prix : 

1. Signer une entente mutuelle non-divulgation avec le Commanditaire afin de faciliter l’interaction et le support direct lors des développements ultérieurs.
2. Signer une reconnaissance distincte des Règles, Termes et Conditions liés à la participation à l’Étape 2 du Défi.

5. Indemnisation

En enregistrant et/ou soumettant une Soumission, l’Innovateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire, les Collaborateurs, les individus ou les organisations de soutien impliqués relativement au Défi. 

6. Changements ou annulations

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Défi, ou toute partie du Défi, pour quelque raison que ce soit, et ne sera pas tenu responsable envers l’Innovateur pour tout dommage connexe. 

7. Conflits

En cas de conflit ou d’incompatibilité entre ces règles particulières au Défi et les Termes et Conditions du Commanditaire, les Termes et Conditions auront préséance. 

Termes et Conditions de Rio Tinto 

Ce Défi est réalisé dans le cadre du Processus d’innovation ouverte de Rio Tinto. Afin de garantir que toute personne soumettant une idée au Processus d’innovation ouverte de Rio Tinto est à l’aise avec l’information qui lui est demandée et la façon dont cette information sera utilisée, ces Termes et conditions sont conçus pour protéger toutes les parties impliquées dans une soumission. Les Innovateurs acceptent d’être liés par ces Termes et Conditions en soumettant une idée dans le cadre du Processus d’innovation ouverte de Rio Tinto. 

Non-responsabilité

En soumettant toute idée ou document, vous reconnaissez que Rio Tinto n’a aucune obligation de traiter ces idées ou documents comme confidentiels, même lorsque vous identifiez ou décrivez ces idées ou documents comme confidentiels. Rio Tinto a le droit de transmettre les documents et idées soumis aux entités pertinentes du Groupe Rio Tinto. 

Plusieurs gouvernements encadrent l’exportation de certaines données techniques et informations. Avant de soumettre les détails techniques d’une technologie, vous DEVEZ consulter les lois sur le contrôle des exportations applicables ou obtenir les conseils d’un professionnel afin de vous assurer que votre soumission est conforme aux contrôles à l’exportation. En soumettant de tels détails, vous certifiez que l’information technique n’est pas assujettie à des restrictions à l’exportation. 

Toute information fournie par vous devrait être de nature générale. Rio Tinto n’est responsable d’aucune conséquence, incluant non limitativement toute action que vous pourriez entreprendre après vous être fié sur ces informations ou avis ou pour toute perte ou dommage subi par vous et résultant d’une telle action.  

Information non confidentielle

Rio Tinto peut distribuer l’information soumise à travers l’organisation, sur un réseau social interne, afin d’évaluer l’idée. Rio Tinto n’est responsable d’aucune conséquence de la divulgation de cette information par Rio Tinto et, incidemment, aucune information confidentielle ne devrait être soumise. Si, après le processus initial d’évaluation, Rio Tinto souhaite discuter de votre idée avec vous de façon plus détaillée, une entente de confidentialité sera établie en ce qui concerne les divulgations futures. 

Nous recommandons que vous obteniez des conseils légaux indépendants avant de soumettre votre idée si vous êtes préoccupé par la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle. 

Les décisions de Rio Tinto sont finales. Rio Tinto n’a aucune obligation de poursuivre votre idée ou de vous fournir de motifs en cas de refus. 

Garanties

En soumettant votre idée à Rio Tinto, vous garantissez que l’information que vous fournissez est véridique et de nature générale. Vous garantissez également que vous avez le droit de nous divulguer l’information et que cette divulgation n’enfreint aucun contrat ou obligation entre vous et un tiers, et qu’à votre connaissance, la possession ou l’utilisation de cette information par Rio Tinto n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et que vous nous indemniserez de toute perte découlant d’une telle infraction, le cas échéant. 

Non-responsabilité des dommages indirects

Le Groupe Rio Tinto n’est responsable envers vous, vos filiales ou des tiers d’aucun dommage consécutif, accessoire, indirect, spécial, punitif ou exemplaire (incluant non limitativement la perte de bénéfices, la perte d’occasions ou la perte de valeur du fonds commercial) subi par une telle partie en lien avec les présentes, même si avisé de la possibilité de tels dommages.

Général

Rio Tinto se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans avis préalable, et/ou de suspendre, retirer ou annuler le programme d’innovation pour toute raison et à tout moment, agissant raisonnablement, sans encourir de responsabilité. 

Juridiction

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tout autre aspect de ces Termes et Conditions sera régi et interprété conformément aux lois du Québec et, dans le cas d’un différend en lien avec ces Termes et Conditions ou de tout différend en lien avec le site web, contractuel, extra contractuel ou autre, les tribunaux du Québec auront une juridiction non exclusive sur la question. 

Procédure de plainte 

Si vous avez une question ou souhaitez formuler une plainte à propos de ce processus, veuillez contacter Dimitrios.Filippou@riotinto.com.

Changements au processus

Rio Tinto peut changer le format et le contenu de ce processus à tout moment. 

Rio Tinto peut à tout moment suspendre l’exécution de ce processus à des fins de soutien ou de maintenance, afin d’en mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison. 

Rio Tinto se réserve le droit de mettre un terme à l’accès à ce processus, à tout moment et sans préavis. 

Changements aux Termes et Conditions

Rio Tinto peut changer les Termes et Conditions et la clause de non-responsabilité ci-haut à tout moment. En participant à ce processus, vous acceptez d’être lié par les Termes et Conditions et la clause de non-responsabilité actuels. 

En nous soumettant votre proposition et vos données personnelles, vous reconnaissez avoir consenti à l’énoncé suivant : 

Du fait de ma participation à ce concours, je comprends que Rio Tinto va recueillir certaines données à caractère personnel (nom, adresse courriel, emplacement, historique d’études, historique professionnel) afin d’administrer le concours. Rio Tinto ne partagera ces données à caractère personnel avec aucun tiers. Je comprends que Rio Tinto va traiter et conserver les données à caractère personnel recueillies conformément aux lois applicables sur la confidentialité des données personnelles et à la Norme de confidentialité des données de Rio Tinto. Les données à caractère personnel recueillies seront conservées dans le système HeroX.com, traitées de manière strictement confidentielle, et accessibles en cas de nécessité seulement aux employés autorisés de Rio Tinto chargés de l’administration du concours. Toutes les données à caractère personnel recueillies seront détruites une fois le concours terminé. Des données anonymisées pourraient être utilisées à des fins de formation, de statistique ou d’analyse, mais je ne pourrai être identifié à partir de ces données. 

Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de vie privée de Rio Tinto (Privacy Policy). 

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Rio Tinto Aluminium-Scandium Quebec Challenge Competitor Agreement

Stage 1 – Concept Challenge

Rio Tinto (“Challenge Sponsor”, “Sponsor”) is sponsoring this incentive-based competition (“Challenge”) in collaboration with AluQuébec and the Réseau de la transformation métallique du Québec. In order to participate in this Challenge, You (“Innovator”) must accept all rules (“Challenge Rules”) and additional Rio Tinto Terms and Conditions (“Terms & Conditions”) in this document and should take the time to understand them. 

Challenge Rules

1. Eligibility

Unless otherwise specified, this Challenge is open to individuals, teams or companies (Innovators) upon acceptance of Challenge Rules as well as any additional Terms & Conditions. For teams or companies, a primary contact must be designated for the submission and any follow-up communications. To be eligible under this Challenge, Innovator(s) must:

• be at least 18 years of age as of July 1, 2021.
• not be employee(s) of Rio Tinto or its subsidiaries, or of the Collaborators.
• reside in the province of Quebec or have a place of business there.

2. Submissions

By participating in this Challenge, Innovator may provide to Challenge Sponsor submission materials ("Submission”), as outlined in the Challenge Guidelines specific to this challenge on HeroX.com, for the Challenge to which Rules apply. By providing a Submission, Innovator thereby agrees to provide reasonable assistance and additional information concerning the Submission to Challenge Sponsor, if requested.

• Innovator certifies through Submission to Challenge(s) that entry is their own original work and does not violate or infringe on the creative work of others, as protected under applicable copyright or patent law.
• Innovator agrees not to disclose any unprotected intellectual property or confidential information in their entry or communications. None of the information submitted by Innovator will be treated as confidential by receiving Sponsor, even if ideas or material are marked as or referred to as confidential.
• Multiple (unique) entries by Innovator for this Challenge are allowed but discouraged. Innovators are encouraged to focus efforts toward the submission for their best idea.

3. Judging and Selecting Winner(s)

Challenge Sponsor judges’ decisions are final and may not be appealed.

• Sponsors also reserve the right to disqualify any Innovator for any reason.
• The Sponsor will be the sole decision-maker in determining the viability of any proposed solution.
• Sponsor has designated a target funding amount (“Award”) to be applied toward further development by a winning Innovator that presents a viable solution to the Challenge.
• If Innovator is designated as a Challenge winner by the Sponsor, Innovator grants the Sponsor the right to use and publish their entry. Rights granted by Innovator are for advertising, publicity and promotional purposes in perpetuity and in any medium Sponsor sees fit, including but not limited to website, television, radio or printed materials.

4. Award Prerequisites 

Any Award amount provided by Sponsor to Innovator is directed funding and Innovator agree to apply these funds to development activity directly related to Submission. Innovator must meet the following additional requirements in order to receive the Award:

• Sign a mutual non-disclosure agreement with Sponsor to facilitate interaction and direct support during follow-on development.
• Sign a separate acknowledgment of Rules, Terms & Conditions related to participation in Stage 2 of Challenge.

5. Indemnification

By registering and/or providing a Submission, Innovator agrees to indemnify and hold harmless the Sponsor, the Collaborators and individuals or supporting organizations related to the Challenge.

6. Changes or Cancellations

Sponsor reserves the right to cancel, suspend and/or modify the Challenge, or any part of it, for any reason whatsoever and will not be held liable to Innovator for any related damages.

7. Conflicts

If any conflict or inconsistency arises between these Challenge-specific Rules and Sponsor’s Terms & Conditions, the Sponsor’s Terms & Conditions will take precedence.

Rio Tinto Terms and Conditions

This Challenge is conducted as part of the Rio Tinto Open Innovation Process. To ensure that anyone submitting an idea to the Rio Tinto Open Innovation Process is comfortable with the information required and how that information will be used, these Terms & Conditions are designed to protect all parties involved in a submission. Innovators agree to be bound by these Terms & Conditions when submitting an idea through the Rio Tinto Open Innovation Process.

Disclaimer

By submitting any ideas or material you agree that Rio Tinto does not have any duty to treat such ideas or material as confidential even when such ideas or material are marked as or referred to by you as confidential. Rio Tinto has the right to cascade the submitted material/ideas to relevant parts of Rio Tinto Group.

Many governments regulate the export of certain technical data and information. Before submitting technical details of a technology, you MUST research applicable Export Control laws or seek professional advice to assure your submission remains Export Control compliant. By submitting such details, you certify that such technical information is not restricted for export.

All information provided by you should be general in nature. Rio Tinto is not liable for any consequences, including, without limitation, any action you may take as a result of relying on such information or advice or for any loss or damage suffered by you as a result of you taking such action.

Non-confidential Information

Rio Tinto may distribute the submitted information to the organization via an enterprise social network service in order to evaluate the idea. Rio Tinto is not liable for the consequences of disclosure of such information by Rio Tinto and accordingly, no confidential information should be submitted. If, following the initial evaluation process, Rio Tinto would like to discuss your idea with you in more detail; a confidentiality agreement will be established in respect of future disclosures.

We recommend that you seek independent legal advice if you have any concerns about confidentiality or intellectual property rights prior to submitting your idea.

Rio Tinto's decisions are final. Rio Tinto is under no obligation to act on your idea or to provide you with reasons in the event of a rejection.

Warranties

By submitting your idea to Rio Tinto, you warrant that information provided by you is general in nature and accurate. Further that you have the right to disclose information to us and that disclosure does not breach any contract or obligation between you and a third party and that so far as you are aware, the possession or use of the information by us does not infringe any third party’s intellectual property rights and you shall indemnify us against any resulting alleged or actual losses if this is not the case.

Disclaimer of Consequential Damages

In no event shall Rio Tinto Group be liable to you/your affiliates/third party for any consequential, incidental, indirect, special, punitive or exemplary damages (including, without limitation, lost profits, business or goodwill) suffered or incurred by such party in connection herewith, even if advised of the possibility of such damages.

Miscellaneous

Rio Tinto reserves the right to modify these Terms & Conditions at any time without prior notice and/or to suspend, withdraw or cancel the open innovation program for any reason and at any time, acting reasonably, without incurring any liability.

Jurisdiction

The formation, existence, construction, performance, validity and all aspects of these Terms & Conditions shall be governed and interpreted in accordance with laws of Quebec and in the event of any dispute arising in relation to these Terms & Conditions or any dispute arising in relation to the website whether in contract or tort or otherwise the courts of Quebec will have non-exclusive jurisdiction over such dispute.

Complaints Procedure

If you have a question or complaint about this process, please contact Dimitrios.Filippou@riotinto.com.

Changes to Process

Rio Tinto may change the format and content of this process at any time.

Rio Tinto may at any time suspend the operation of this process for support or maintenance work, in order to update the content or for any other reason.

Rio Tinto reserves the right to terminate access to this process at any time and without notice.

Changes to Terms & Conditions

Rio Tinto may change the Terms & Conditions and disclaimer set out above from time to time. By participating in this process, you are accepting that you are bound by the current Terms & Conditions and disclaimer.

By submitting your proposal and personal data to us, you agree to the following statement: 

Through my participation in this contest, I understand that Rio Tinto will collect certain personal data (name, email address, location, education history, work history) for the purposes of administering the contest. Rio Tinto will not share this personal data with any other parties. I understand that Rio Tinto will process and store personal data in accordance with applicable data privacy laws and the Rio Tinto Data Privacy Standard. Personal data collected will be stored in the HeroX.com system, treated as strictly confidential, and accessible only on a “need to know basis” to authorized Rio Tinto employees administering the contest. All collected personal data will be destroyed once the contest is completed. De-identified information may be used for training and statistical reporting or analysis purposes, but I will not be able to be identified from this information. 

For additional information, see the Rio Tinto Privacy Policy.